Mentions légales

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INFORMATIONS LÉGALES

La plateforme internet Flexitanie est la propriété d’Electricité de France, Société Anonyme :

  • au capital social de 1 549 961 789,50 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317
  • TVA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317

et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Tél. : 33 (0)1 40 42 22 22
 

Le directeur de publication de la plateforme internet Flexitanie est Madame Anne-Laure Klein, en qualité de Directrice de la Communication de la Délégation EDF en Occitanie.


La plateforme internet Flexitanie a été conçue par la société Denbora Communication, 14 rue des renforts 31000 Toulouse.
La plateforme internet Flexitanie est hébergée sur Ionos 1&1.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez a la plateforme internet Flexitanie à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.



CONTENU DU PORTAIL

La plateforme internet Flexitanie est un site donnant accès à d'autres sites d'EDF ou de sociétés, associations et institutions partenaires du projet Flexitanie, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur la plateforme internet Flexitanie le sont à titre informatif et indicatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail du groupe EDF, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d'EDF ou des sociétés, associations et institutions partenaires du projet Flexitanie figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés, associations et institutions partenaires du projet Flexitanie, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail du groupe EDF, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail du groupe EDF sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF.



LIENS

Les liens mis en place sur la plateforme internet Flexitanie en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du portail du groupe EDF sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du portail du groupe EDF.



DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le portail du groupe EDF sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.


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